Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations de l’acheteur (ci-après « le Client ») et du vendeur (ci-après « l’Artiste » ou « l’Éditeur du site ») dans le cadre de la vente en ligne d’illustrations (affiches, cartes, impressions et autres produits dérivés) sur le site internet annelyse.fr.

2. Identification du vendeur

Annelyse Bournand
Entrepreneur individuel – Artiste auteur (affiliée Maison des Artistes)
PEPINA, 6 rue Guillaume Lekeu, 49000 Angers, France
SIRET : 534 097 571 00010
Email : annelysebournand@gmail.com

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et visuels présentés sur le site n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de l’Artiste.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande et ajoutés au montant total.

5. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
L’Artiste se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec un Client.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, ou autre solution précisée).
La commande est considérée comme effective après validation du paiement.

7. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
En cas de perte ou de détérioration pendant le transport, la responsabilité incombe au transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Le Client doit renvoyer les produits à ses frais, dans leur état d’origine et dans un emballage adapté.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après réception des produits retournés.

⚠️ Exception : Les articles personnalisés ou réalisés sur commande (ex. : illustration sur mesure) ne sont ni repris ni échangés.

9. Propriété intellectuelle

Les œuvres proposées (illustrations, affiches, cartes, etc.) restent la propriété intellectuelle exclusive d’Annelyse Bournand.
L’achat d’une œuvre n’emporte aucun droit de reproduction ou d’exploitation. Toute utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

10. Responsabilité

L’Artiste ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de l’Artiste ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté.

11. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour la gestion des ventes et des livraisons.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant : annelysebournand@gmail.com.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter l’Artiste pour rechercher une solution amiable.
À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.